CRÉATION / AFFILIATION / ADHÉSION / ASSURANCE
Les démarches pour votre association
CRÉER UNE ASSOCIATION
Attention : il existe parfois des associations USEP en sommeil au sein des écoles. Il est possible de les rechercher sur le site du Journal Officiel.
Une association affiliée à l’USEP permet de gérer des fonds au sein du groupe scolaire grâce à une coopérative scolaire autonome. Elle peut également recevoir des subventions provenant de partenaires ou de collectivités territoriales.
Comme toute association, elle est soumise à certaines obligations réglementaires, notamment la tenue d’une assemblée générale ordinaire au cours de laquelle sont présentés le rapport moral, le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel.
L’USEP 92 peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches administratives. Nous vous rappelons également que les frais de publication au Journal officiel sont désormais gratuits.
Lien vers le téléservice de déclaration d’association sur le site du Service Public.fr
N’oubliez pas de vous munir des éléments suivants:
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Outils pour vous y aider:
- Convocation AG constitutive
- Modèle de PV d’assemblée constitutive
- Proposition de statuts pour une association USEP
- Liste des dirigeants
- Déclaration de l’association
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
S'AFFILIER
Retrouver toutes les démarches pour affilier votre association et délivrer des licences sportives à vos adhérents :